LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Version: 1.0

Généralités

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de la boutique en ligne BAZHANE et des services associés. Les termes « BAZHANE », « nous » ou « notre » désignent Bazhane OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien, immatriculée sous le numéro de registre 17051148.

Champ d’application

La présente Politique s’applique au site internet BAZHANE accessible à l’adresse https://bazhane.com , y compris ses boutiques en anglais, en français et en polonais (le « Site »), à l’espace client et au programme de fidélité, ainsi qu’à l’ensemble des services, fonctionnalités et contenus proposés par leur intermédiaire (ensemble, les « Services »). Le Site et les Services sont désignés ensemble par le terme « Plateforme ».

La présente Politique s’applique également lorsque vous nous contactez via l’adresse de notre service client, notre formulaire de contact ou nos comptes officiels sur les réseaux sociaux en lien avec la Plateforme.

La présente Politique de confidentialité ne constitue pas un contrat ou une garantie entre vous et Bazhane OÜ, ne crée pas un tel contrat et n’en fait pas partie. Elle est fournie à titre d’information, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Qui est responsable de vos données


Au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et des dispositions nationales applicables relatives à la protection des données et aux communications électroniques, Bazhane OÜ est le responsable du traitement de vos données personnelles, sauf indication contraire dans la présente Politique.

Pour un nombre limité de technologies publicitaires et de mesure décrites ci-après dans la section « Responsables conjoints du traitement », Bazhane OÜ et le fournisseur de la plateforme agissent en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD.

Bazhane OÜ exploite une boutique en ligne en vente directe au consommateur proposant des vêtements pour femme, notamment des manteaux et vestes, du prêt-à-porter, des chaussures, des accessoires, de la lingerie et des maillots de bain, ainsi qu’un espace client et un programme de fidélité (bonus).

Coordonnées du responsable du traitement

Dénomination sociale: Bazhane OÜ (osaühing), numéro de registre 17051148, République d’Estonie
Siège social: Jõe tn 3–314, Kesklinna linnaosa, Tallinn, Harju maakond 10151, Estonie
Adresse de contact générale: [email protected]
Contact « protection des données »: [email protected]
Autorité de contrôle: Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon), Tatari 39, 10134 Tallinn, Estonie – www.aki.ee

Défaut de fourniture des données personnelles

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de confidentialité ainsi que nos Conditions générales avant d’utiliser les Services. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, vous ne devez pas utiliser les Services. Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, veuillez vous reporter à la présente Politique de confidentialité.

Lorsque la loi nous impose de collecter des données personnelles, ou lorsque celles-ci sont nécessaires pour traiter vos demandes ou exécuter un contrat conclu avec vous, et que vous ne nous fournissez pas les données demandées, nous pouvons être dans l’impossibilité de donner suite à vos instructions ou de respecter nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons être amenés à mettre fin à notre relation ou au contrat, et nous vous en informerons alors. Lorsque la fourniture des données est facultative – par exemple vos préférences marketing ou des informations de profil facultatives – votre refus de les communiquer n’a aucune incidence sur votre faculté d’acheter chez nous.––

Lorsque la loi nous impose de collecter des données personnelles, ou lorsque certaines données personnelles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous, et que vous ne nous fournissez pas ces données, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter votre demande, de finaliser votre commande ou de fournir le Service concerné. Lorsque la fourniture des données est facultative – par exemple vos préférences marketing ou des informations de profil facultatives – votre refus de les communiquer n’aura aucune incidence sur votre faculté d’acheter chez nous.––  

Pour toute question sur la manière dont nous protégeons ou utilisons vos données, écrivez-nous à l’adresse [email protected]

Termes et définitions clés

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée »). Au sens du RGPD, il s’agit de toute information vous concernant, telle que vos nom et prénom, vos coordonnées, votre historique de commandes, des identifiants en ligne ou vos préférences.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, à l’aide de procédés automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Vous : toute personne physique qui visite la Plateforme ou l’utilise (« Visiteur »), qui passe une commande ou dispose d’un compte chez nous (« Client »), qui s’inscrit à nos communications ou manifeste autrement un intérêt pour nos produits (« Abonné » ou « Prospect »), qui est désignée comme destinataire d’une commande sans en être l’acheteur (« Destinataire de la livraison »), qui participe au programme de fidélité (« Membre »), ou qui interagit autrement avec nous, directement ou indirectement, y compris via nos comptes sur les réseaux sociaux.

Services : l’ensemble des fonctionnalités, outils et contenus proposés via la Plateforme, notamment la navigation et la recherche, l’espace client, le panier et le processus de paiement, la préparation et la livraison des commandes, les retours et échanges, le service client, le programme de fidélité et nos communications marketing.

Cookies : fichiers texte et technologies similaires qui sont stockés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un visiteur du site, ou qui y lisent des informations.

Responsables conjoints du traitement : deux responsables du traitement ou plus qui déterminent conjointement les finalités et les moyens d’une opération de traitement donnée, au sens de l’article 26 du RGPD.

Sommaire

  • Sources des données personnelles
  • Pourquoi nous traitons vos données 
  • Aucune vente de données personnelles
  • Catégories de données personnelles et bases légales du traitement
  • Utilisation des cookies et autres technologies de suivi
  • Décisions automatisées
  • Comment et quand nous partageons vos informations
  • Responsables conjoints du traitement
  • Transferts internationaux de données
  • Durées de conservation
  • Sécurité de l’information
  • Mise à jour de vos données personnelles
  • Protection des données des enfants
  • Vos droits et vos choix
  • Modifications de la présente Politique de confidentialité
  • Coordonnées de contact

Sources des données personnelles

Nous obtenons des données personnelles auprès des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous : lorsque vous créez un compte, passez une commande, finalisez votre paiement, vous inscrivez à notre newsletter ou utilisez le formulaire d’alerte de retour en stock, déclarez un retour, un échange ou une réclamation, contactez le service client, participez au programme de fidélité ou nous écrivez via notre formulaire de contact ou nos comptes sur les réseaux sociaux.
  • Automatiquement, du fait de votre utilisation de la Plateforme : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, système d’exploitation, langue et paramètres régionaux, page de provenance, heures d’accès, pages et produits consultés et interactions avec la Plateforme, collectés au moyen de cookies, de technologies similaires, des journaux serveur et – lorsque vous y avez consenti – de l’enregistrement de session et des cartes de chaleur.
  • Auprès de la personne qui commande pour vous : si un tiers passe une commande à vous livrer, nous recevons de cet acheteur vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse de livraison afin de pouvoir livrer la commande. Nous n’utilisons pas ces données à des fins marketing. 
  • Auprès de nos prestataires et partenaires : statut des paiements et métadonnées de transaction communiqués par notre prestataire de paiement ; statut des livraisons et des colis communiqué par nos prestataires logistiques et transporteurs ; et, lorsque vous avez consenti aux cookies publicitaires, données d’engagement et de mesure provenant des plateformes publicitaires et des réseaux sociaux que nous utilisons.
  • Auprès de sources accessibles au public : les informations que vous rendez publiques sur les réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec nos comptes, telles que les commentaires, mentions et identifications.

Pourquoi nous traitons vos données

Nous traitons des données personnelles aux finalités suivantes :

  • Gestion du compte et authentification : créer et gérer votre compte client, vous authentifier lors de la connexion, conserver vos adresses et préférences enregistrées et protéger votre compte contre tout accès non autorisé.
  • Comptabilité, fiscalité et obligations légales de conservation : émettre et conserver les factures et pièces justificatives et respecter la législation comptable et fiscale estonienne.
  • Publicité, reciblage et création d’audiences : lorsque vous avez donné le consentement requis, vous présenter des publicités BAZHANE sur des plateformes tierces, en mesurer l’efficacité et constituer des segments d’audience pertinents, y compris, le cas échéant, au moyen d’identifiants tels qu’une version hachée de votre adresse e-mail utilisée pour la mise en correspondance d’audiences.
  • Programme de fidélité (bonus) : vous inscrire au programme, créditer et afficher votre solde de bonus et imputer ces bonus sur le montant d’une commande lors du paiement.
  • Cookies, technologies similaires et gestion des consentements : faire fonctionner la Plateforme, enregistrer et appliquer vos choix en matière de cookies et démontrer qu’un consentement valable a été recueilli.
  • Service client et demandes : répondre aux questions reçues via notre boîte d’assistance, le formulaire de contact et nos comptes sur les réseaux sociaux, et traiter les demandes que vous formulez au sujet de vos données personnelles.
  • Livraison des commandes : remettre votre colis à un transporteur, vous informer de son acheminement et résoudre les difficultés de livraison.
  • Marketing par e-mail et newsletters : lorsque vous y avez consenti, vous adresser des newsletters, des actualités produits, des offres et des messages de campagne, et adapter ces messages à vos centres d’intérêt et à votre historique d’achats.
  • Constatation, exercice ou défense de droits en justice : introduire des demandes, y répondre ou nous défendre, y compris dans le cadre de réclamations au titre de la garantie légale de conformité, de litiges, d’enquêtes et de demandes des autorités.
  • Prévention de la fraude et des abus et sécurité de l’information : détecter et prévenir les commandes frauduleuses, les abus automatisés lors de l’inscription et du paiement et les attaques visant la Plateforme, et conserver les journaux d’accès et les relevés d’erreurs.
  • Traitement des demandes des personnes concernées : vous identifier, localiser vos données personnelles et répondre à une demande que vous formulez au titre du RGPD, et en conserver la trace.
  • Exécution des commandes et du contrat de vente : conclure et exécuter le contrat de vente à distance, traiter et confirmer votre commande et mettre les produits à votre disposition.
  • Traitement et rapprochement des paiements : encaisser le paiement de votre commande via notre prestataire de paiement, rapprocher les transactions et procéder aux remboursements.
  • Retours, échanges, garantie et traitement des réclamations : réceptionner, apprécier et traiter les retours, échanges, réclamations au titre de la garantie de conformité et réclamations, y compris les photographies que vous nous adressez à l’appui d’une demande.
  • Présence sur les réseaux sociaux et animation de la communauté : animer nos comptes officiels, répondre aux commentaires et aux messages et – lorsque vous y avez consenti – mettre en avant des contenus de clients dans nos communications.
  • Communications transactionnelles : vous adresser les messages nécessaires à l’exécution du contrat : confirmations de commande, avis de paiement et d’expédition, informations de suivi, confirmations de retour et alertes de sécurité relatives à votre compte.
  • Analyse et performance du site : lorsque vous y avez consenti, mesurer l’utilisation de la Plateforme, identifier et corriger les dysfonctionnements et améliorer la boutique et l’expérience d’achat, y compris au moyen de l’enregistrement de session et des cartes de chaleur.

Aucune vente de données personnelles

Nous ne vendons en aucun cas de données personnelles. Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement aux finalités décrites dans la présente Politique et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Tout partage de données personnelles avec des tiers n’intervient que lorsqu’il est nécessaire à la fourniture de nos services, au respect d’obligations légales ou avec votre consentement exprès. Nous vous invitons à consulter la section « Comment et quand nous partageons vos informations ».

Catégories de données personnelles et bases légales du traitement

Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter à votre sujet :

  • Données d’identité : peuvent comprendre le prénom, le nom, la date de naissance, l’identifiant client ou de compte ;
  • Données de contact : peuvent comprendre l’adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe et mobile, l’adresse postale, le complément d’adresse, le code postal, la ville et le pays ;
  • Données de compte : peuvent comprendre le mot de passe conservé sous forme hachée, les paramètres du compte et les préférences enregistrées, les adresses enregistrées et l’historique des commandes ;
  • Données de commande : peuvent comprendre le numéro de commande, le contenu du panier, le produit, la taille et la quantité, le montant de la commande, la devise, le statut de la commande et les commentaires libres associés à la commande ;
  • Données du destinataire de la livraison : peuvent comprendre, lorsque la personne qui reçoit la commande n’est pas l’acheteur : le nom du destinataire, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison, la raison sociale lorsqu’elle est indiquée et la référence du colis ;
  • Données de facturation et de paiement : peuvent comprendre l’identifiant de transaction, le montant, la devise, le statut du paiement, le type de moyen de paiement et l’adresse de facturation. Nous utilisons un modèle de paiement par redirection et ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet ou votre cryptogramme visuel ;
  • Données du programme de fidélité : peuvent comprendre le statut d’adhésion, les bonus acquis et utilisés et les transactions qui en sont à l’origine ;
  • Données commerciales : peuvent comprendre l’historique d’achats, les produits consultés et enregistrés et la participation aux campagnes et promotions ;
  • Données de retours et réclamations : peuvent comprendre la référence de commande, le motif invoqué pour le retour ou la réclamation, les échanges de correspondance et les photographies que vous transmettez à l’appui d’une demande ;
  • Contenu des échanges : peut comprendre les e-mails, les messages envoyés via le formulaire de contact, les tickets d’assistance et les messages et commentaires sur les réseaux sociaux ;
  • Données marketing : peuvent comprendre le statut et les préférences d’abonnement, l’appartenance à un segment, l’engagement vis-à-vis des campagnes (ouvertures et clics, par exemple) et l’adresse e-mail hachée utilisée pour la mise en correspondance d’audiences lorsque vous y avez consenti ;
  • Données de consentement : peuvent comprendre les choix que vous effectuez dans le bandeau cookies et dans les cases d’acceptation marketing, ainsi que la date et l’heure, la version de l’information affichée et la portée du choix ;
  • Données techniques : peuvent comprendre l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, le système d’exploitation, les paramètres d’écran et de langue, la page de provenance et les heures d’accès ;
  • Identifiants en ligne : peuvent comprendre les identifiants de cookies, les identifiants de session et les identifiants publicitaires et de mesure déposés par les technologies décrites dans notre Politique cookies ;
  • Données d’utilisation : peuvent comprendre les pages et produits consultés, les recherches, les interactions avec l’interface et – lorsque vous y avez consenti – les enregistrements de session et les cartes de chaleur ;
  • Données de localisation : peuvent comprendre la localisation approximative déduite de votre adresse IP, utilisée pour l’orientation vers la bonne boutique, la sélection de la langue et la prévention de la fraude ;
  • Données de profil facultatives : peuvent comprendre la photographie de profil, l’identifiant sur les réseaux sociaux et toute information complémentaire que vous choisissez de nous communiquer ;
  • Données de conformité : peuvent comprendre les signaux de fraude et d’abus, les registres de consentement et l’historique des demandes des personnes concernées et de nos réponses ;


Catégories particulières de données à caractère personnel. Nous NE vous demandons PAS et ne cherchons pas à collecter de données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, des données génétiques ou biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. 


Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, les catégories de données personnelles traitées, les personnes concernées et la base légale retenue.

№

Finalité du traitement

Catégories de données personnelles traitées

Personnes concernées

Base légale

1.

Gestion du compte et authentification

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données de compte
  • Données techniques
  • Identifiants en ligne
  • Clients
  • Membres
  • Article 6, par. 1, point b), du RGPD (exécution du contrat)
  • Article 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes – sécurisation du compte)

2.

Exécution des commandes et du contrat de vente

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données de commande
  • Données du destinataire de la livraison
  • Clients
  • Article 6, par. 1, point b), du RGPD (exécution du contrat)

3.

Traitement et rapprochement des paiements

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données de commande
  • Données de facturation et de paiement
  • Clients
  • Article 6, par. 1, point b), du RGPD (exécution du contrat)
  • Article 6, par. 1, point c), du RGPD (obligation légale – pièces comptables)

4.

Livraison des commandes

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données du destinataire de la livraison
  • Données de commande
  • Clients
  • Destinataires de la livraison
  • Article 6, par. 1, point b), du RGPD (exécution du contrat – à l’égard de l’acheteur)
  • Article 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes – livraison à un destinataire qui n’est pas l’acheteur)

5.

Retours, échanges, garantie et traitement des réclamations

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données de commande
  • Données de retours et réclamations
  • Contenu des échanges
  • Clients
  • Destinataires de la livraison
  • Article 6, par. 1, point b), du RGPD (exécution du contrat)
  • Article 6, par. 1, point c), du RGPD (obligation légale – garantie légale de conformité)
  • Article 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes – résolution des litiges)

6.

Communications transactionnelles

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données de commande
  • Clients
  • Destinataires de la livraison
  • Article 6, par. 1, point b), du RGPD (exécution du contrat)

7.

Programme de fidélité (bonus)

  • Données d’identité
  • Données de compte
  • Données du programme de fidélité
  • Données commerciales
  • Membres
  • Article 6, par. 1, point b), du RGPD (exécution du contrat – gestion du programme)
  • Article 6, par. 1, point a), du RGPD (consentement – volets marketing du programme)

8.

Marketing par e-mail et newsletters

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données marketing
  • Données commerciales
  • Abonnés
  • Clients
  • Prospects
  • Article 6, par. 1, point a), du RGPD (consentement), combiné à l’article 13 de la directive 2002/58/CE tel que transposé dans votre État membre

9.

Publicité, reciblage et création d’audiences

  • Données d’identité (adresse e-mail hachée)
  • Données marketing
  • Identifiants en ligne
  • Données techniques
  • Données d’utilisation
  • Visiteurs
  • Clients
  • Abonnés
  • Article 6, par. 1, point a), du RGPD (consentement), combiné à l’article 5, par. 3, de la directive 2002/58/CE tel que transposé dans votre État membre

10.

Analyse et performance du site

  • Données techniques
  • Identifiants en ligne
  • Données d’utilisation
  • Données de localisation
  • Visiteurs
  • Clients
  • Article 6, par. 1, point a), du RGPD (consentement), combiné à l’article 5, par. 3, de la directive 2002/58/CE tel que transposé dans votre État membre

11.

Cookies, technologies similaires et gestion des consentements

  • Données techniques
  • Identifiants en ligne
  • Données de consentement
  • Visiteurs
  • Clients
  • Technologies strictement nécessaires : article 6, par. 1, point b), du RGPD lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture d’un service que vous avez demandé, et/ou article 6, par. 1, point f), du RGPD lorsqu’elles sont nécessaires à nos intérêts légitimes tenant au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme, selon le cas.
  • Toutes les autres technologies : article 6, par. 1, point a), du RGPD (consentement)
  • Registres de consentement : article 6, par. 1, point c), du RGPD (obligation légale – article 7, par. 1, du RGPD)

12.

Service client et demandes

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données de commande
  • Contenu des échanges
  • Données de profil facultatives
  • Visiteurs
  • Clients
  • Prospects
  • Destinataires de la livraison
  • Article 6, par. 1, point b), du RGPD (exécution du contrat)
  • Article 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes – réponse aux demandes sans lien contractuel)

13.

Prévention de la fraude et des abus et sécurité de l’information

  • Données d’identité
  • Données techniques
  • Identifiants en ligne
  • Données de commande
  • Données de conformité
  • Visiteurs
  • Clients
  • Article 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes — protection de la Plateforme, des utilisateurs et des transactions contre la fraude, les abus et les menaces de sécurité). Lorsqu’un traitement déterminé est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe, l’article 6, par. 1, point c), du RGPD peut s’appliquer.

14.

Comptabilité, fiscalité et obligations légales de conservation

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données de commande
  • Données de facturation et de paiement
  • Clients
  • Article 6, par. 1, point c), du RGPD (obligation légale – loi estonienne sur la comptabilité et loi sur la fiscalité)

15.

Constatation, exercice ou défense de droits en justice

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données de commande
  • Données de facturation et de paiement
  • Données de retours et réclamations
  • Contenu des échanges
  • Données de conformité
  • Visiteurs
  • Clients
  • Destinataires de la livraison
  • Abonnés
  • Article 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes – droits en justice)
  • Lorsque des catégories particulières de données sont inévitablement concernées : article 9, par. 2, point f), du RGPD (droits en justice)

16.

Présence sur les réseaux sociaux et animation de la communauté

  • Données d’identité
  • Données de profil facultatives
  • Contenu des échanges
  • Données d’utilisation
  • Visiteurs
  • Clients
  • Abonnés aux réseaux sociaux
  • Article 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes – animation de nos comptes et réponse aux messages)
  • Article 6, par. 1, point a), du RGPD (consentement – lorsque vos contenus sont utilisés dans nos publicités)

17.

Traitement des demandes des personnes concernées

  • Données d’identité
  • Données de contact
  • Données de conformité
  • Contenu des échanges
  • Toutes les catégories de personnes concernées
  • Article 6, par. 1, point c), du RGPD (obligation légale – articles 12 à 22 du RGPD)

Utilisation des cookies et autres technologies de suivi

BAZHANE utilise des cookies – de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le serveur de notre site – ainsi que des pixels, des balises, des kits de développement logiciel et des technologies similaires, afin de faire fonctionner la Plateforme, de comprendre la manière dont elle est utilisée et, lorsque vous l’autorisez, de vous présenter des publicités pertinentes.

Certaines technologies sont strictement nécessaires à la fourniture des Services que vous avez demandés : conserver les articles dans votre panier, maintenir votre session d’une page à l’autre, sécuriser le paiement et enregistrer vos choix en matière de cookies. Elles reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b), et l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et ne requièrent pas votre consentement.

Les technologies non essentielles, notamment les technologies de mesure d’audience, de performance, d’enregistrement de session, de cartes de chaleur, de préférences et de publicité, ne sont utilisées, lorsque cela est requis, qu’avec votre consentement préalable, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et de communications électroniques. Vous pouvez donner, refuser, modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le centre de préférences cookies du Site. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le refus des technologies non essentielles ne vous empêche pas de naviguer sur le Site ni d’y effectuer des achats.

Vous pouvez donner, refuser, modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le centre de préférences cookies du Site. Retirer son consentement est aussi simple que de le donner et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le refus des technologies non essentielles ne vous empêche ni de naviguer ni d’acheter.

La liste complète des technologies que nous utilisons, avec leur fournisseur, leur finalité, leur durée et leur caractère interne ou tiers, figure dans notre Politique cookies [insérer le lien] 

Décisions automatisées

Conformément à l’article 22 du RGPD, la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Bazhane OÜ NE prend AUCUNE décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire. 

Comment et quand nous partageons vos informations

Les circonstances dans lesquelles des données personnelles peuvent être partagées sont les suivantes :

  • Opération sur le capital : dans le cadre d’une opération envisagée ou réalisée telle qu’une fusion, une acquisition, une réorganisation, une cession d’actifs ou une procédure d’insolvabilité, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux parties concernées, uniquement dans la mesure nécessaire et sous réserve de garanties appropriées de confidentialité et de protection des données, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes) ou de toute autre base légale applicable.
  • Respect de la loi : nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, notamment pour satisfaire aux exigences comptables, fiscales et de protection des consommateurs, et pour répondre à des demandes légales valables telles que des décisions de justice ou des réquisitions légitimes des autorités publiques.
  • Protection et sécurité : nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux, notamment pour agir en urgence afin de préserver la vie ou l’intégrité physique, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.
  • Avec votre consentement : lorsque vous y consentez expressément au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers de votre choix.
  • Prestataires et conseils professionnels : nous partageons des données personnelles avec des prestataires soigneusement sélectionnés qui les traitent sur la base de nos instructions documentées, ainsi qu’avec nos conseils professionnels. Les catégories et les destinataires nommément désignés figurent dans le tableau ci-dessous.


Lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant, nous exigeons qu’il ne traite les données personnelles que sur la base de nos instructions documentées et dans le cadre d’un contrat écrit satisfaisant aux exigences applicables de l’article 28 du RGPD. Nous ne partageons que les données personnelles raisonnablement nécessaires au service concerné.


Responsables conjoints du traitement

Pour une partie limitée de notre activité publicitaire et de mesure, nous déterminons conjointement avec le fournisseur de la plateforme les finalités et les moyens du traitement et sommes donc responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD. Cela concerne la collecte de données via le pixel Meta et la création d’audiences personnalisées et d’audiences similaires. 

Transferts internationaux de données

Certains des prestataires mentionnés ci-dessus sont établis en dehors de l’Espace économique européen, ou bénéficient d’un support ou d’une administration depuis l’extérieur de celui-ci. En particulier, des données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis et l’Ukraine, ou consultées depuis ces pays. Dans ce cas, vos données personnelles peuvent être traitées dans un pays dont la législation en matière de vie privée n’offre pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Espace économique européen.

En vertu de la réglementation sur la protection des données, nous ne pouvons transférer vos données personnelles vers un pays situé hors de l’EEE que lorsque :

  • la Commission européenne a constaté que ce pays assure un niveau de protection adéquat (« décision d’adéquation ») au titre de l’article 45 du RGPD. La liste à jour est publiée à l’adresse https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en . Cela inclut les transferts vers des destinataires établis aux États-Unis certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les catégories de données couvertes par leur certification ;
  • des garanties appropriées sont mises en place au titre de l’article 46 du RGPD, assorties de droits opposables et de voies de recours effectives à votre bénéfice. Lorsque nous recourons à cette base, nous utilisons les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans la décision d’exécution (UE) 2021/914, complétées par une évaluation de la législation et des pratiques du pays de destination et par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires ; ou
  • une dérogation spécifique prévue à l’article 49 du RGPD s’applique à un transfert occasionnel et non répétitif.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’EEE, nous veillons à recourir à un mécanisme de transfert approprié, tel que l’exige la réglementation applicable en matière de protection des données. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation au titre de l’article 45 du RGPD, y compris, le cas échéant, du cadre de protection des données UE–États-Unis, de garanties appropriées au titre de l’article 46 du RGPD telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire, ou d’une dérogation au titre de l’article 49 du RGPD lorsque ses conditions sont réunies.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation applicable, nous recourons à des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et évaluons si des mesures supplémentaires sont nécessaires au regard des circonstances du transfert.

Vous pouvez nous demander des informations complémentaires sur le mécanisme utilisé pour un transfert déterminé, ainsi qu’une copie des garanties correspondantes, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans la présente Politique.

Durées de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, puis nous les supprimons ou les anonymisons de sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier. Nos règles de conservation reposent sur (a) la suppression à votre demande, (b) la conservation et la suppression automatiques et (c) les durées générales de conservation indiquées dans le tableau ci-dessous.

Suppression à votre demande

Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer votre compte et vos données personnelles. Nous y procéderons, sauf si nous sommes tenus ou autorisés à conserver certaines données — par exemple une facture que la législation comptable nous impose de conserver, ou des données nécessaires à la défense d’un droit en justice. 

Lorsque certaines informations doivent être conservées, nous limitons les données personnelles conservées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée et nous supprimons, limitons ou anonymisons les autres données personnelles lorsque cela est approprié.

Conservation et suppression automatiques

En l’absence de demande de suppression, les données personnelles sont supprimées à l’expiration de la durée de conservation applicable, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données figurant dans les sauvegardes sont gérées conformément à nos procédures de sauvegarde et de conservation.anonymized

Règles générales de conservation

№

Catégories de données selon la finalité du traitement

Durée de conservation

1.

Gestion du compte et authentification

Tant que le compte reste actif, puis pendant la durée raisonnablement nécessaire à sa gestion administrative, sous réserve de notre calendrier de conservation et des exigences légales applicables. Les comptes inactifs peuvent être supprimés ou anonymisés conformément à ce calendrier.

2.

Exécution des commandes et du contrat de vente

Pendant la durée du contrat et la période de garantie légale de conformité. La pièce comptable correspondante est conservée au titre de la ligne 14 ci-dessous, sous forme dépersonnalisée.

3.

Traitement et rapprochement des paiements

7 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel la transaction a été enregistrée, en application de la loi estonienne sur la comptabilité. 

4.

Livraison des commandes

Jusqu’à la réalisation de la livraison, puis six mois afin de traiter les litiges de livraison.

5.

Retours, échanges, garantie et traitement des réclamations

Jusqu’au traitement définitif du retour, de l’échange, de la demande au titre de la garantie ou de la réclamation, puis pendant [DURÉE VALIDÉE] lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6.

Communications transactionnelles

Jusqu’à la finalisation de la transaction. 

7.

Programme de fidélité (bonus)

Pendant toute la durée de l’adhésion. 

8.

Marketing par e-mail et newsletters

Tant que votre consentement demeure valable et, en tout état de cause, pas au-delà de six mois sans interaction de votre part. En cas de désabonnement, nous conservons un enregistrement minimal de votre adresse sur une liste de suppression afin de ne plus vous contacter.

9.

Publicité, reciblage et création d’audiences

Tant que le consentement correspondant demeure valable. Après retrait, nous cessons d’utiliser les données concernées pour nos activités publicitaires fondées sur le consentement et prenons les mesures appropriées à l’égard des audiences que nous avons créées, sous réserve des fonctionnalités de la plateforme concernée et de ses traitements indépendants.

10.

Analyse et performance du site

Selon les durées indiquées dans notre Politique cookies.

11.

Cookies, technologies similaires et gestion des consentements

Les durées de vie des cookies figurent dans notre Politique cookies. Les registres de consentement sont conservés deux ans afin de démontrer le respect de l’article 7, par. 1, du RGPD.

12.

Service client et demandes

Un an à compter de la clôture de la demande

13.

Prévention de la fraude et des abus et sécurité de l’information

 Pendant la durée raisonnablement nécessaire à la prévention, à la détection et à l’investigation des fraudes, abus et incidents de sécurité, conformément à notre calendrier de conservation et à toute durée requise au titre de droits en justice ou d’obligations de conformité.

14.

Comptabilité, fiscalité et obligations légales de conservation

7 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel la transaction a été enregistrée, en application de la loi estonienne sur la comptabilité, et toute durée plus longue imposée par la loi sur la fiscalité. 

15.

Constatation, exercice ou défense de droits en justice

Jusqu’au règlement définitif du litige et à l’expiration du délai de prescription applicable. 

16.

Présence sur les réseaux sociaux et animation de la communauté

 Pendant la durée nécessaire à l’activité concernée sur les réseaux sociaux ou tant que le contenu reste publié, sous réserve des exigences légales applicables ainsi que des fonctionnalités et des pratiques de conservation de la plateforme concernée.

17.

Traitement des demandes des personnes concernées

Un an et, en tout état de cause, suffisamment longtemps pour démontrer que la demande a été correctement traitée.

Sécurité de l’information

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures comprennent :

  • Chiffrement en transit : l’ensemble du trafic à destination et en provenance de la Plateforme transite en HTTPS avec TLS 1.2 ou une version supérieure, la fonction HTTP Strict Transport Security étant activée et les suites de chiffrement faibles désactivées.
  • Chiffrement au repos : les bases de données et les sauvegardes sont chiffrées au moyen d’un chiffrement géré, les clés étant conservées en dehors du code applicatif et séparées entre les environnements de production et hors production.
  • Contrôle d’accès : l’accès aux données personnelles est accordé selon le principe du besoin d’en connaître, au moyen de comptes individuels nominatifs. Aucun identifiant partagé ni adresse e-mail personnelle n’est utilisé. L’accès à la production est restreint et journalisé, et les droits d’accès sont revus régulièrement et retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
  • Authentification multifacteur : l’authentification multifacteur est exigée pour les comptes ayant accès à des données personnelles, y compris sur les plateformes d’analyse, de publicité et de marketing.
  • Développement sécurisé : validation des données en entrée et protection contre les injections, le cross-site scripting et la falsification de requête intersite ; secrets conservés dans un coffre géré et jamais dans le code source ; gestion sécurisée des erreurs excluant les données personnelles ; cookies déposés avec les attributs HttpOnly, Secure et SameSite.
  • Journalisation et supervision : journalisation centralisée avec alertes, configurée de sorte qu’aucune donnée personnelle ne soit écrite dans les journaux.
  • Sauvegarde et restauration : sauvegardes chiffrées à accès restreint, procédure de restauration documentée et tests de restauration périodiques.
  • Minimisation des données et pseudonymisation : les enregistrements de commande sont dépersonnalisés plutôt que conservés intégralement lorsque seule la pièce comptable est requise ; les registres de consentement utilisent des identifiants pseudonymisés ; les photographies de retours sont rattachées à une référence de commande et non à une personne.
  • Gestion des sous-traitants : les prestataires ayant accès à des données personnelles sont évalués avant leur sélection, liés par un contrat écrit conforme à l’article 28 du RGPD et réexaminés périodiquement.
  • Gestion des violations : nous maintenons une procédure documentée de détection, d’appréciation, de documentation et de notification des violations de données à caractère personnel, y compris la notification à l’autorité de contrôle et l’information des personnes concernées lorsque le RGPD l’exige.


Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucun système n’est totalement sûr. Nous vous encourageons à prendre vos propres précautions pour protéger vos informations, notamment en gardant vos identifiants confidentiels et en utilisant un mot de passe que vous n’employez nulle part ailleurs. Afin de vous protéger, vous et vos données, nous pouvons suspendre l’accès aux Services, sans préavis, le temps d’une enquête, en cas de suspicion de faille de sécurité.

Mise à jour de vos données personnelles

Si l’une des données personnelles que vous nous avez communiquées vient à changer – par exemple votre adresse e-mail ou votre adresse de livraison –, si vous souhaitez annuler une demande que vous nous avez adressée, ou si vous constatez que nous détenons des données inexactes vous concernant, merci de nous en informer en écrivant à [email protected] ou de les mettre à jour vous-même depuis votre compte. Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices résultant de données personnelles inexactes, non authentiques, erronées ou incomplètes que vous nous auriez communiquées.

Protection des données des enfants

La Plateforme s’adresse à un public adulte. Les achats sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants.

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement dans le cadre d’un service de la société de l’information, nous appliquons un seuil d’âge de 16 ans. L’article 8, paragraphe 1, du RGPD permet aux États membres de fixer un seuil inférieur, qui ne peut être inférieur à 13 ans ; lorsqu’un âge inférieur s’applique dans l’État membre où vous vous trouvez, c’est cet âge qui prévaut. En deçà de l’âge applicable, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données personnelles, merci de nous contacter immédiatement à l’adresse [email protected] : nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer. Lorsque nous apprenons avoir reçu des données personnelles directement d’un enfant n’ayant pas l’âge requis et sans le consentement nécessaire, nous utiliserons ces données uniquement pour informer l’enfant, ou le titulaire de la responsabilité parentale, que la Plateforme ne peut pas être utilisée, puis nous les supprimerons. Nous encourageons les parents et les tuteurs à s’impliquer activement dans les activités en ligne de leurs enfants. 

Vos droits et vos choix

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez nous demander :

  • Accès : de confirmer si nous traitons vos données personnelles, de vous indiquer comment nous les traitons et de vous en fournir une copie (article 15 du RGPD).
  • Rectification : de mettre à jour ou de corriger toute inexactitude et de compléter toute donnée incomplète (article 16 du RGPD).
  • Effacement : d’effacer vos données personnelles (article 17 du RGPD). Ce droit s’applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre base légale, lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux, ou lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit n’est pas absolu et peut être limité, par exemple par notre obligation de conserver des pièces comptables ou par la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
  • Limitation : de limiter notre traitement (article 18 du RGPD) – par exemple le temps que nous vérifiions l’exactitude de données que vous contestez, le temps que nous examinions une opposition que vous avez formée, ou lorsque le traitement est illicite et que vous préférez la limitation à l’effacement. Pendant la limitation, nous conserverons vos données sans les utiliser autrement, sauf dans les cas limités prévus par le RGPD.
  • Portabilité : de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique aux traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
  • Opposition : de vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes (article 21, paragraphe 1, du RGPD), sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Opposition à la prospection : de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection, y compris au profilage qui y est lié (article 21, paragraphe 2, du RGPD). Ce droit est absolu : si vous vous y opposez, nous cesserons.
  • Retrait du consentement : de retirer à tout moment un consentement que vous avez donné (article 7, paragraphe 3, du RGPD). Le retrait est aussi simple que le fait de consentir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
  • Décisions automatisées : de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD). Comme indiqué ci-dessus, nous ne prenons pas de telles décisions.

Vous pouvez également gérer vous-même bon nombre de ces choix : mettre à jour vos informations depuis votre compte, vous désabonner via le lien figurant dans tout e-mail marketing et modifier ou retirer à tout moment vos choix en matière de cookies via le centre de préférences cookies du Site.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à l’adresse [email protected] . Nous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou lorsque nous avons reçu un nombre important de demandes ; nous vous en informerons alors dans le premier mois en vous en expliquant les raisons. En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’auteur d’une demande, nous pouvons solliciter les informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour confirmer son identité.

Notre réponse est gratuite, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive, auquel cas nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, en vous en expliquant les raisons.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles ou votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle au titre de l’article 77 du RGPD – en particulier auprès de l’Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, Tatari 39, 10134 Tallinn, Estonie, www.aki.ee), ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Vous disposez également d’un droit à un recours juridictionnel effectif.i

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des évolutions de nos traitements, de la Plateforme ou des exigences légales applicables. Nous publierons la version actualisée sur cette page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous en informerons spécifiquement ou recueillerons un nouveau consentement avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Coordonnées de contact

Vos commentaires et vos questions sur la présente Politique sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] .